la peine de mort

Abolition de la peine de mort : une lutte toujours d’actualité au 21ème siècle

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Encore appelée «Peine Capitale », la peine de mort dans le monde en général et dans l’espace francophone en particulier se veut être une sanction maximale et la plus sévère d’ailleurs qui existe. Des efforts dans tous les sens sont quotidiennement fournis afin que les Etats rétentionnistes adhèrent à l’idée de l’abolition de cette sanction pénale qui de toutes manières, s’oppose au droit du respect de la personne humaine, un droit pourtant fondamental. Dans cet article, nous tacherons de détailler en quoi l’abolition de la peine de mort est elle une nécessité tout en étalant les difficultés rencontrées dans cette noble lutte.

Zoom sur les chiffres importants

Selon le rapport de la Section Suisse de la commission politique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, rapport présenté par Mme Seydoux-Christe, Sénatrice (Suisse), plus des deux-tiers des Etats nationaux de l’Organisation Intemationale de la Francophonie (OIF), soit 56 sur les 79 Etats, ont déjà aboli la peine de mort . Toutefois, 17 Etats maintiennent dans leurs législations la peine de mort sans forcément l’appliquer en pratique et 06 Etats demeurent rétentionnistes. On note donc une forte volonté des Etats à abolir un tel type de sanction. Néanmoins, il reste de grands efforts à fournir.

chaise électrique : peine de mort
Peine de mort: la chaise électrique et dispositif

La peine de mort : une violation des droits humains

La personne humaine n’est-elle plus sacrée ?

En effet, il faut signaler que le droit au respect de la personne humaine est un droit universellement fondamental. Or, la peine capitale viole en pratique ce droit. La personne est sacrée et inviolable et une sanction pénale qui initialement a pour but de réprimer ou à même de prévenir un acte ne peut aucunement et objectivement pas être un moyen de tueries. Plusieurs raisons sous-tendent le recours à la peine de mort par certains Etats.

Le terrorisme, cet alibi vers la peine de mort

Dans le but de prévenir ou de réprimer le terrorisme, certains États fondent leur moyen sur le recours à la peine capitale. Or, ce climat ou cet état de chose, très souvent, favorise au contraire, les violences terroristes. Par ailleurs, selon le guide « Les parlementaires et l’abolition de la peine de mort », le recours à la peine de mort dans la lutte contre le terrorisme contribue à créer de prétendus Martyrs ; il renforce aussi le sentiment des terroristes selon lequel le gouvernement est brutal et répressif et empêche par ailleurs de récolter davantage d’informations sur l’activité des réseaux terroristes.

Néanmoins, plusieurs Etats maintiennent la peine de mort dans leurs législations sans pour autant forcément l’appliquer. C’est le cas par exemple du Tchad qui depuis 2017 n’a plus prévu dans son code pénal la peine de mort. Toutefois, elle est maintenue dans un texte de loi toute spéciale portant répression des actes de terrorisme, seuls crimes pouvant faire l’objet d’une condamnation à mort.

condamné à la peine de mort

La peine de mort : entre légitimité et bon sens humaniste

Si les efforts de plusieurs organes internationaux tel que l’OIF et de nombreuses Organisations Non Gouvernementales à l’instar de Amnesty International sont à saluer, il faut aussi relever le fait que le combat pour l’abolition de la peine de mort, combat salutaire, doit continuer afin d’amener les Etats qui ne sont pas encore arrivés à se mettre dans la course à y arriver.

Aussi faut-il mentionner que quoiqu’on dise, selon le droit international, la peine de mort revêt un caractère légitime. Ceci constitue entre autres, un frein à la noble lutte.

Le Pacte International relatif au Droit Civil et Politique

Selon le Pacte International relatif au Droit Civil et Politique (PIDCP), la peine de mort est autorisée pour les crimes les plus graves et selon des conditions très strictes. De ce fait, on comprend que, quoique limitée, la peine de mort selon le droit international est encore autorisée.

Il est ici bon de rappeler qu’aucun système judiciaire au monde aussi fiable qu’il soit n’est exempt d’erreur, si tant est que ce sont des humains qui l’animent. Or la peine capitale par définition, si elle est prononcée, elle devient irréversible. On serait donc en train de passer à l’assassinat involontaire de personnes innocentes, pour une cause lointaine de négligence. Mieux, sur des décisions judiciaires, planent de lourds risques d’usage biaisé ; de discrimination et même sciemment abusive de la peine de mort. Toutes choses allant à l’encontre des nomes internationales.

Les minorités : victimes désignées ?

En outre, le rapport de Mme Seydoux Christe révèle que par expérience, la peine de mort est appliquée de manière disproportionnée et abusive contre les populations les plus vulnérables, soit : les pauvres, les personnes souffrant de maladies mentales, les minorités ethniques ou même sur la base de l’orientation sexuelle ou de la religion. Or, tous les hommes sont égaux devant la loi sans discrimination de sexe, de race, de religion ou d’appartenance ethnique.

Peine de mort: la chaise électrique et dispositif

La lutte contre la peine de mort doit continuer

L’abolition de la peine de mort dans l’espace francophone en particulier et dans le monde en général est d’une nécessité évidente, en l’occurrence dans les Etats francophones dans le principal but du respect des droits fondamentaux de l’Homme. Nous avons besoin de tous nos fils et filles pour construire nos Etats et les faire développer.

L’analyse des statistiques présentées, le rapport entre les droits de l’homme et la peine de mort, révèle que cette dernière est une sanction qui non seulement est très sévère, humiliant et dégradant, mais aussi peut empiéter souvent sur une autre lutte efficace celle contre le terrorisme et les crimes violents. Elle doit donc objectivement être abolie. Plusieurs efforts sont consentis pour faire comprendre cet état de choses aux Etats réticents qui pratiquent encore la peine capitale pour les raisons préventives ou répressives et pour d’autres raisons éventuelles.

Dans cet article, nous avons fait le tour de la question. La peine de mort doit être abolie dans tous les pays afin de respecter le droit de la personne humaine. Mais, que faut-il faire pour que les Etats qui ont déjà aboli la peine de mort ne la réintroduisent plus dans leurs législations tel que revendiqué par certains parlements de la francophonie ou de la société civile, notamment, pour des cas de crimes particulièrement violents ? Partagez vos idées avec nous en commentaire et ne manquez pas de suivre nos actualités. Vous pouvez aussi partager cet article dans vos réseaux.

Arnaud HADJO

Juriste de formation et membre de la deuxième mandature du Parlement des Jeunes du Bénin, Arnaud est activiste en développement communautaire et passionné des questions d'éducation de la Jeunesse.

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